Mis à jour le Lun. 2 mars 2026.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’outil SaaS en accès anticipé (version alpha) proposé par le développeur, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant et en utilisant l’outil, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification indiquée ci-après :
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de l’outil en version alpha, mis à disposition à titre expérimental, gratuit ou à tarif préférentiel selon les modalités communiquées à l’utilisateur.
Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit professionnel ou non, et prévalent sur tout autre document éventuellement émis par l’utilisateur, sauf accord écrit contraire du développeur.
L’accès à l’outil en version alpha s’effectue via un compte utilisateur, créé sur invitation (pour les structures et têtes de réseaux) ou après inscription validée (pour les donateurs). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte.
Les identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe, etc.) sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation et s’engage à informer sans délai le développeur en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de violation de la confidentialité.
Le développeur se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à l’outil à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou utilisant l’outil de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.
L’utilisateur est expressément informé que l’outil est fourni en version alpha, à des fins de test et d’amélioration continue. L’outil peut comporter des dysfonctionnements, erreurs, bugs, pertes de performances ou interruptions temporaires.
Le développeur ne garantit pas la disponibilité continue de l’outil, ni l’absence d’erreurs. Des mises à jour, modifications, ajouts ou suppressions de fonctionnalités peuvent intervenir à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur accepte ces contraintes inhérentes à une version alpha et renonce à toute revendication liée à l’indisponibilité, aux anomalies ou à la suppression de fonctionnalités pendant cette phase d’accès anticipé.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’outil conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu’aux éventuelles documentations et consignes communiquées par le développeur.
Il est notamment interdit à l’utilisateur :
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’outil et des données qu’il y saisit ou transmet.
Dans le cadre de l’accès anticipé, l’utilisateur est invité à signaler les anomalies, suggestions d’amélioration ou tout retour d’expérience au développeur, par les moyens de contact indiqués dans l’outil ou sur le site.
L’utilisateur autorise le développeur à utiliser librement, à titre gratuit, les retours, idées et suggestions communiqués, afin d’améliorer et de faire évoluer l’outil, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation.
L’utilisation de l’outil implique le traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les catégories de données collectées, les finalités, la base légale, la durée de conservation, ainsi que les droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillés dans la politique de confidentialité ou la documentation dédiée accessible depuis l’outil ou le site.
Le développeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. L’utilisateur s’engage, de son côté, à ne pas transmettre via l’outil de données sensibles ou confidentielles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation prévue.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel et transmet des données de tiers (par exemple, données de ses propres clients), il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires et reste seul responsable du respect de la réglementation applicable.
L’ensemble des éléments composant l’outil et ses interfaces (logiciels, codes sources, bases de données, architectures, textes, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Le développeur concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation de l’outil, pour ses seuls besoins internes et pour la durée de l’accès anticipé. Aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, ingénierie inverse, décompilation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’outil est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Dans le cadre de la version alpha, aucune garantie de disponibilité, de performance ou de conservation des données n’est fournie. Des interruptions temporaires, pertes de données ou régressions peuvent se produire.
L’utilisateur est invité à effectuer régulièrement ses propres sauvegardes des données qu’il saisit dans l’outil et à ne pas utiliser la version alpha comme environnement de production critique.
Le développeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, adaptées au stade de développement de l’outil, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité ou d’intégrité des données.
L’outil est fourni « en l’état » en version alpha, sans garantie de conformité à un besoin particulier, de performance ou d’absence d’anomalies. L’utilisateur l’utilise sous sa seule responsabilité.
Le développeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou spéciaux, tels que pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, préjudice commercial ou atteinte à l’image, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’outil.
La responsabilité du développeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de faute de l’utilisateur, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou de mauvaise utilisation de l’outil.
Dans tous les cas où la responsabilité du développeur serait retenue, elle serait limitée, toutes causes confondues, au montant éventuellement payé par l’utilisateur au titre de l’accès à la version alpha sur la période des douze (12) derniers mois.
Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée de l’accès de l’utilisateur à la version alpha de l’outil.
Le développeur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la phase d’accès anticipé, de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de risque avéré pour la sécurité ou la stabilité de l’outil.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’outil à tout moment. Il lui appartient, préalablement à toute cessation, de récupérer les données qu’il souhaite conserver, dans la mesure où une fonctionnalité d’export est disponible.
Le développeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions de l’outil, de la législation ou de la réglementation.
En cas de modification, les nouvelles CGU seront notifiées à l’utilisateur ou mises à disposition via l’outil ou le site. L’utilisation continue de l’outil après cette mise à disposition vaudra acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège du développeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur au sens du droit français, il est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de l’outil en version alpha, l’utilisateur peut contacter le développeur à l’adresse suivante : hello@cris-tech.io.